Les compétences de l’Union européenne reposent sur l’ensemble des traités ratifiés. C’est ainsi qu’au fil des années, son champ d’intervention s’est élargi mais reste borné par les transferts de compétences consentis par les différents Etats membres.
Aujourd’hui trois « piliers » coexistent, au sein desquels l’ensemble des compétences de l’UE sont reprises, chacun ayant un mode de fonctionnement différent :
- le pilier communautaire regroupant la majorité des compétences de l’UE (marché commun, commerce extérieur, agriculture, pêche, cohésion sociale …)
- le pilier « PESC » (Politique Etrangère et de Sécurité Commune) regroupant les missions humanitaire, la gestion des crises …
- le pilier « JAI » (Justice et Affaires Intérieures) qui comprend la coopération policière et judiciaire pénale. Le traité de Lisbonne propose la fusion de ces piliers.
Institutions
Si un grand nombre de décision sont le fait de ce que l’on nomme communément le « triangle institutionnel » composé du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil des ministres, l’Union européenne n’en reste pas moins régie par un grand nombre d’institutions reflétant l’étendue de ces compétences.
Parlement européen : C’est l'organe de représentation des citoyens des Etats membres de l'Union européenne. Il est actuellement composé de 785 eurodéputés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Le nombre de députés représentant chaque Etat membre varie en fonction du nombre d'habitants.
Le Parlement européen dispose de trois domaines d’intervention principaux :
- pouvoir législatif : il adopte la législation communautaire mais participe également à son élaboration selon 4 procédures différentes allant de la simple consultation à une procédure contraignante vis-à-vis du Conseil.
- pouvoir budgétaire : il arrête le budget de l’UE et peut dans une certaine mesure opérer des modifications.
- pouvoir de contrôle des institutions : celui-ci s’exerce essentiellement à l’encontre de la Commission européenne qu’il peut renverser, comme ce fut le cas en 1999 à l’égard de la Commission Santer.
Le traité de Lisbonne renforce le rôle du Parlement européen en prévoyant notamment que le Président de la Commission européenne soit élu par celui-ci sur proposition du Conseil européen.
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