PRESENTATION

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) remplace pour la période 2007-2013, le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA). 

Ainsi parallèlement à la politique agricole commune en faveur des marchés (ou 1er pilier de la PAC), l’Europe met en œuvre une politique de développement des territoires ruraux (2ème pilier).

Il s’agit à la fois de prendre en compte toutes les dimensions du développement rural, tant économique, que sociale ou environnementale mais également de favoriser la complémentarité entre les territoires urbains et ruraux.

A côté d’une Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), et afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire, on trouve un programme régional pour la Corse et un autre pour chaque département d’Outre-mer.

Les règlements européens concernant le FEADER :

Pour en savoir plus : Le Règlement FEADER

Pour en savoir plus : Le Règlement d'application  

Pour en savoir plus : Le PDRM FEADER - TOME1      Le PDRM FEADER - TOME2      Le PDRM FEADER - TOME3

 

L'Evaluation Environnementale

La directive 2001-42 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption.

Pour en savoir plus :  Le Rapport complet de l'Evaluation Stratégique Environnementale du PDRM FEADER

Pour en savoir plus : Le Rapport synthétique