Si vous avez un projet qui s’inscrit dans une thématique prioritaire du PO FEDER, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents vous permettant de présenter une demande de subvention. 

Pour télécharger le dossier type FEDER : Cliquer ici

Pour télécharger le dossier type FEDER relatif au fret : demande de subvention  -   pièces à fournir -  obligations du porteur de projet  - annexe

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter : la liste des contacts 

Obligation de communications 

Bénéficiaire d’un fonds structurel, vous avez des droits mais également des obligations. Vous devenez à présent l’ambassadeur des programmes européens.

Informez le public, votre entourage, vos partenaires, vos collaborateurs... et toutes les personnes touchées par votre projet.

Ce guide vous donnera toutes les clés pour satisfaire à votre obligation de publicité tout en valorisant votre projet 

Pour consulter le livret du kit de publicité : Cliquer ici

Pour consulter l’annexe 1 au règlement 1828/2006 : Cliquer ici