Les interventions des 4 programmes européens en Martinique pour la période 2007-2013 s’articulent avec les documents de référence et d’orientation de niveaux communautaire et national, à savoir :

 -   Les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC)

     o       Pour en savoir plus : Les OSC de la politique de cohésion

     o       Pour en savoir plus : Les OSC pour le développement rural

 -   Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) et les Plans Stratégiques Nationaux (PSN)

     o       Pour en savoir plus : Le CRSN

     o       Pour en savoir plus : Le PSN FEADER

     o       Pour en savoir plus : Le PSN FEP

L’ensemble de ces documents transcrit les grands objectifs assignés par l’Union Européenne à la politique de cohésion, soutenue par les fonds structurels (FEDER et FSE) mais également aux politiques communes (Politique Agricole Commune et Politique Commune de la Pêche) financées pour partie par le FEADER et le FEP.

Parallèlement à ces documents d’orientation des politiques européennes, l’utilisation des fonds est encadrée par des règlements européens, des décrets d’éligibilité nationaux ainsi que par les arbitrages pris au niveau local et traduits au sein des Programmes Opérationnels (PO) et du Programme de Développement Rural Martinique (PDRM).

 

Politique de cohésion - Objectif Convergence (FEDER – FSE)

Règlements européens

Pour en savoir plus : Règlement général n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE)  et le Fonds de cohésion

Pour en savoir plus : Réglement FEDER n°1080/2006 relatif au Fonds Européen de Développement Régional

Pour en savoir plus : Règlement FSE n°1081/2006 relatif au Fonds Social Européen

Pour en savoir plus : Règlement n°1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n°1083/2006  et du règlement (CE) n°1080/2006

Programmes Opérationnels Régionaux

                Pour en savoir plus : PO FEDER 2007-2013 Martinique 

                Pour en savoir plus : PO FSE 2007-2013 Martinique

                Pour en savoir plus : Document de Mise en Œuvre FEDER-FSE 2007-2013

                Pour en savoir plus : Evaluation Stratégique Environnementale du PO FEDER

 

Politique de Développement Rural - (FEADER)

Règlements européens

Pour en savoir plus : Règlement FEADER n°1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Pour en savoir plus : Règlement d'application n°1974/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le FEADER

Pour en savoir plus : Règlement n°1290/2005 (consolidé) relatif au financement de la politique agricole commune

Programme de Développement Rural Régional

                  Pour en savoir plus : Programme de Développement Rural MARTINIQUE -  TOME-1

                  Pour en savoir plus : Programme de Développement Rural MARTINIQUE -  TOME-2

                  Pour en savoir plus : Programme de Développement Rural MARTINIQUE - TOME-3 - Mesure 214   

                  Pour en savoir plus : Evaluation Stratégique Environnementale du PDRM FEADER

 

Politique de la pêche

Règlements européens

Pour en savoir plus : Règlement FEP n°1198/2006 relatif au Fonds Européen pour la Pêche (FEP)

Pour en savoir plus : Règlement d'application n°498/2007 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds Européen pour la Pêche

Programme Opérationnel National

                  Pour en savoir plus : PO FEP 2007-2013 National