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Dossiers types
 

Si vous avez un projet qui s’inscrit dans une thématique prioritaire du PO FEP, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents vous permettant de présenter une demande de subvention.

Pour télécharger le dossier type FEP : Cliquer ici

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter : la liste des contacts 

Obligation de communications

Bénéficiaire d’un fonds structurel, vous avez des droits mais également des obligations. Vous devenez à présent l’ambassadeur des programmes européens.

Informez le public, votre entourage, vos partenaires, vos collaborateurs... et toutes les personnes touchées par votre projet (cf. annexe 1 « obligations »).

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/europe-international/pcp-politique-commune/fonds-europeen-pour

Pour en savoir plus : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l66004.htm

 

 
 

 

 
 
 
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