19/03/2010 - Appel à candidatures pour l'évaluation à mi-parcours du PDRM FEADER
Publié le
19/03/2010 14:52
1 – Pouvoir adjudicateur
Préfecture de la région Martinique
Direction de l’agriculture et de la forêt
Jardin Desclieux
BP 642
97262 Fort de France
Tel : 05 96 71 20 64
Fax : 05 96 71 20 39
2 – Procédure de passation
Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 29§1 du code des marchés publics.
3 – Type de marché
Marché de service.
4 – Objet du marché
La présente consultation porte sur l’évaluation à mi-parcours du Programme de développement rural de Martinique (programmation 2007-2013), conformément à l’article 86 du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
5 – Durée du marché
7 mois.
6 – Caractéristiques du marché
Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics (Marché à procédure adaptée sans obligation de publication d’un Avis d’appel public à concurrence, marché inférieur à 125 000€).
7 - Allotissement
Lot unique.
8 – Critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les éléments suivants :
1. La valeur technique de l’offre sera analysée sur la base de la note méthodologique
(60%).
- organisation, moyens et méthodologie (10%)
- références du soumissionnaire (10%)
- qualification et expérience des experts (40%)
2. Le prix (40%)
9 – Date limite de réception des offres
Vendredi 16 avril 2010 à 12 heures.
10 – Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue - B.P. 683
97264 Fort-de-France
11 – Date d’envoi du présent avis à la publication
Le 19 mars 2010
Télécharger le règlement de consultation
Télécharger le cahier des charges